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Voici la liste des 23 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名价值评估作用,域名价值评估域名三拼,域名价值评估报告撰写方法点评,域名价值评估报告制作证书,域名价格评估工具数据库,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"

« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »

Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles situés en France, due par toute entité juridique, française ou étrangère, qui possède directement ou indirectement des biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.

Sont exonérées, sans formalité particulière, les organisations internationales, les États et leurs subdivisions, les entités dont l’immobilier représente moins de la moitié du patrimoine, les sociétés cotées et leurs actionnaires majoritaires, ainsi que les structures reconnues d’utilité publique ou gérant des régimes de retraite. D’autres entités peuvent obtenir…

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26/05/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Droits d'enregistrement »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.

Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.

Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.

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Article

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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